Le marché public à procédure adaptée
Objet : La fourniture et la livraison en vrac de gazole non routier
J’ai le plaisir de vous informer de l’ouverture d’un marché selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2123-1- et l2123-1 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, concernant la fourniture et livraison en vrac de gazole non routier pour l’EPLEFPA La Barotte Haute Côte d’Or, route de Langres 21400 Chatillon sur Seine. A titre d’information, la durée de ce marché porte sur un an renouvelable 2 fois. La consommation annuelle en GNR pour l’ensemble de l’établissement est de 100 000 litres.
Si vous êtes intéressés, je vous invite à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir des liens de la section suivante.
Documents à consulter
- Règlement de consultation du marché
Joint au présent réglement :- L’acte d’engagement valant CCAP
- CCTP
- Bordereau de prix